C-65.1, r. 2 - Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics

Article 26.2 Versions de la disposition

2016-06-01

26.2. Malgré l’article 11, les soumissions présentées lors de la première étape sont ouvertes uniquement en présence du secrétaire du comité de sélection ou de son représentant à l’endroit prévu ainsi qu’à la date et à l’heure limites fixées dans les documents d’appel d’offres. L’organisme public publie dans le système électronique d’appel d’offres le nom des fournisseurs ayant participé à cette étape dans les 4 jours ouvrables suivant l’ouverture publique des soumissions déposées lors de la deuxième étape.

À la deuxième étape, lorsque les fournisseurs sélectionnés sont invités à présenter une soumission comportant une démonstration de la qualité et un prix, les dispositions de l’article 20 s’appliquent.

D. 292-2016, a. 19.